Un projet de modification du Règlement sur la qualité de l’eau potable a
été publié à la Gazette officielle du Québec le 24 novembre 2010. Ce
projet fait présentement l’objet d’une consultation publique, et ce,
jusqu’au 23 janvier 2011.
Les principales modifications proposées portent sur les points suivants :
Mise à jour des normes de qualité de l’eau potable en fonction des
nouvelles connaissances ; Augmentation des exigences de traitement
lorsque la qualité de l’eau brute est détériorée ; Augmentation des
exigences de contrôle relatives au plomb et aux sous-produits de la
désinfection ; Transfert aux municipalités de la responsabilité de
contrôler la qualité de l’eau des petits réseaux privés qu’elles
desservent ; Élargissement, à certains établissements touristiques
ouverts à l’année, de la possibilité d’afficher des pictogrammes « eau
non potable » ; Ouverture aux responsables de réseaux non municipaux de
la possibilité de disposer seulement d’un superviseur reconnu compétent ;
Obligation faite aux opérateurs et superviseurs visés de porter en tout
temps la preuve de reconnaissance de leur compétence ; Reconnaissance
de la certification des opérateurs acquise ailleurs au Canada et dans
d’autres États signataires d’accords en ce sens avec le Québec ;
Instauration d’un régime quinquennal d’audits des équipements de
production d’eau potable ; Obligation de la production annuelle d’un
bilan des résultats d’analyse de la qualité de l’eau potable par les
responsables de réseaux desservant une clientèle résidentielle.
Environnement Québec – 24-11-2010