29/06/2016
Chine

Le parlement chinois examinera l'application de la Loi sur la protection de l'environnement

Le parlement chinois lancera ce mois une inspection nationale concernant
la mise en œuvre de la Loi sur la protection de l'environnement. Cinq
équipes de députés seront envoyées dans huit provinces et régions
autonomes, selon un communiqué de presse publié par le Comité permanent
de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois). Le Comité
permanent de l'APN a autorisé 23 assemblées populaires provinciales à
gérer leurs propres inspections. Cette inspection permettra aux députés
de voir si les gouvernements locaux et les départements locaux chargés
de l'environnement ont accompli leurs devoirs, appliqué les mesures de
contrôle de la pollution, surveillé les pollueurs et sanctionné les
contrevenants. Cette inspection sera la première depuis l'entrée en
vigueur de la loi en janvier 2015 après un amendement. La loi,
considérée comme la plus stricte de l'histoire, impose des sanctions
sévères aux pollueurs et met l'accent sur les devoirs du gouvernement.

Xinhua