23/04/2010

France

Assistance réglementaire pour la mise sur le marché des produits biocides

Le ministère chargé du développement durable et l’AFSSET – Agence
française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail,
lancent helpdesk-biocides.fr
– une plateforme nationale gratuite d’information pour les opérateurs
économiques au sujet de leurs demandes d’autorisation de mise sur le
marché des produits biocides en France. Ce site est géré par l’AFSSET.
Il présente la réglementation applicable, les procédures d’autorisation,
une foire aux questions et un service de réponse en ligne aux questions
des industriels. Les sociétés peuvent aussi bénéficier d’un service
d’information en continu sur les actualités relatives à l’inscription
des substances actives et aux dates limites de soumission des demandes
d’autorisation par flux RSS. Ce site concerne toute entreprise qui
produit, importe, utilise ou met sur le marché un produit biocide. Le
ministère  a souhaité que l’AFSSET mette en place ce site pour faciliter
les démarches des opérateurs économiques, la majorité des entreprises
concernées étant des PME, dans leurs demandes d’autorisation de mise sur
le marché de produits biocides.

Les biocides sont les produits chimiques ou biologiques destinés à
détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en
prévenir l’action ou à les combattre. Ces produits sont classés en 4
grands groupes, comprenant 23 types de produits différents :

• les désinfectants – désinfectant pour les mains, désinfectant pour
  l’eau ;
• les produits de protection – ex : protection du bois contre les
  insectes ou les champignons ;
• les produits antiparasitaires ex : rodenticides, insecticides ;
• les autres produits – ex : produits antisalissure appliqués sur
  les bateaux, fluides utilisés dans la taxidermie et la thanatopraxie.

La directive 98/8/CE du 16 février 1998 met en place un régime
d’autorisation de mise sur le marché des produits biocides : seuls les
produits biocides dont l'efficacité est prouvée et qui ne présentent pas
de risques inacceptables pour l’homme et pour l’environnement pourront
être autorisés à l’avenir. Les substances actives sont évaluées dans le
cadre d’un programme de travail communautaire. Environ 270 substances
biocides sont en cours d’évaluation et représentent des milliers de
produits pour lesquels une autorisation de mise sur le marché sera
nécessaire. Les autorisations de mise sur le marché des produits,
contenant des substances actives inscrites sur les listes
communautaires, sont de la compétence des États membres. En France,
elles sont délivrées par le ministère chargé du développement durable,
après expertise par l’AFSSET des dossiers déposés par les industriels.
Par ailleurs, une procédure de "reconnaissance mutuelle" facilite
l’obtention d’autorisation dès lors qu’elle a été obtenue dans un des 27
États membres.

Environnement
France – 23-04-2010