En avril 2011, le précédent gouvernement a décidé le lancement du
dialogue compétitif en vue de l'attribution d'un contrat de partenariat
portant sur le financement, la conception, la construction,
l'exploitation, l'entretien, la maintenance et la régénération du futur
canal Seine-Nord Europe et de ses aménagements connexes, dont la
réalisation de l'infrastructure de quatre plates-formes multimodales. Le
coût global du projet Seine-Nord Europe, plateformes comprises, avait
été évalué, en 2009, par Voies navigables de France – VNF, à 4,3
milliards d'euros. Le plan de financement envisagé reposait, d'une part,
sur l'apport d'une subvention publique initiale de 2,2 milliards
d'euros et, d'autre part, sur un préfinancement du complément par le
partenaire privé. VNF a engagé le dialogue compétitif, avec les deux
candidats Bouygues et Vinci, du Canal Seine-Europe en 2011. Sur la
partie financière, les offres initiales dépassaient significativement
l'enveloppe retenue au départ par les porteurs du projet. Compte tenu du
contexte financier international actuel, les candidats semblent
rencontrer des difficultés à progresser sur le financement bancaire de
leur partie du projet et à stabiliser des annuités acceptables par VNF
et l'État. Cela nécessite d'engager un dialogue avec la commission
européenne, la BEI, d'étudier les possibilités de recours aux "project
bonds" pour ce projet et de se rapprocher des collectivités publiques
pour des financements complémentaires. La communication du groupe
Bouygues ne fait que confirmer les difficultés de bouclage du projet.
Dans ce cadre, l'État a souhaité confier au Conseil général de
l'environnement et du développement durable – CGEDD, et à l'Inspection
générale des finances – IGF, une mission d'analyse et de proposition
portant sur la faisabilité financière du projet dans le cadre de la
procédure en cours d'attribution d'un contrat de partenariat. Cette
mission analysera la capacité des candidats à réunir les financements
privés nécessaires à la réalisation de l'opération.
Environnement France – 30-08-2012