Réuni
le 13 décembre sous la présidence de Serge Lepeltier, ancien ministre
et maire de Bourges, le comité de bassin Loire-Bretagne a notamment
rendu son avis sur le projet de révision des zones vulnérables aux
nitrates d’origine agricole. Cette révision s’inscrit dans le cadre d’un
contentieux européen sur l’insuffisance des programmes d’actions mis en
œuvre dans les zones vulnérables et sur une désignation insuffisante de
ces zones vulnérables. Le document examiné par le comité de bassin fait
suite à la consultation des assemblées concernées, notamment les
chambres d’agriculture. La liste des communes situées en zones
vulnérables fera l’objet d’un arrêté du préfet coordonnateur de bassin.
Par
ailleurs, le programme de mesures 2010-2015 a donné lieu à un bilan
intermédiaire. Le programme de mesures du bassin Loire-Bretagne précise
les mesures réglementaires, financières et contractuelles pour réaliser
les objectifs du SDAGE. Ce bilan fait ressortir une bonne mise en œuvre
des actions d'assainissement des collectivités et industriels. En
revanche, les opérations liées à la morphologie des cours d’eau et à la
réduction des pollutions diffuses agricoles se mettent en place plus
lentement. Le comité a estimé que le 10ème programme de l’agence de
l’eau apporte des solutions. Il a aussi souligné l'effet contraire de
certaines politiques sectorielles, et la difficile émergence de
maîtrises d'ouvrage.
Agence de l'eau Loire-Bretagne – 17-12-2012