AFNOR lance l’enquête publique relative à cette nouvelle norme
détaillant une démarche de conduite de projets dédiés aux zones humides
et cours d’eau.
Restauration et réhabilitation de berges, aménagement ou entretien de
cours d’eau, prise en compte d’écosystèmes dans l’aménagement du
territoire... le génie écologique regroupe des moyens, méthodes, métiers
et personnels pour préserver et développer la biodiversité. Autant
d’aspects d’un projet faisant l’objet de recommandations dans la norme
NF X10-900.
Qui est concerné ? – Cette nouvelle norme participe de la
naissance d’une nouvelle filière en proposant des solutions concrètes et
pragmatiques adaptable à tout projet de génie écologique. Elle est donc
destinée aux pouvoirs publics, aux ingénieurs, hydrologues, biologistes
et naturalistes… Premier référentiel commun sur le sujet, la norme a
pour vertu d'homogénéiser les pratiques et d'encadrer l'engouement pour
les projets dont la finalité demeure le bon fonctionnement des
écosystèmes, plus que la seule préservation statique de quelques
habitats ou espèces. Elle incite à se poser les bonnes questions au bon
moment et dans l'ordre adéquat, en précisant les différents acteurs à
impliquer à chaque étape, afin d'augmenter la probabilité d'obtenir de
bonnes réponses et de voir le projet réussir. Adaptable aux réalités de
projets de toutes dimensions, elle laisse l'initiative au maître
d'ouvrage pour faire le choix des orientations à adopter et des
techniques à mettre en œuvre. Elle décrit l'ensemble des opérations
d'études, de maîtrise d'œuvre, de travaux et de gestion.
Les enjeux de la nouvelle norme – La norme NF X10-900
contribue à répondre aux enjeux fixés par des actions réglementaires et
politiques sur la biodiversité tant en France que dans le monde. La
directive cadre sur l'eau (2000/60/CE) a fixé le "bon état" des masses
d'eau comme un objectif en soi. Par ailleurs, l'augmentation conjointe
de la prise de conscience des enjeux de la biodiversité et la loi sur la
Responsabilité Environnementale en 2008, la conférence internationale
de Nagoya en 2010, ou encore l'application en France de la Stratégie
Nationale pour la Biodiversité (SNB) de 2011 ont eu pour conséquence de
mettre en avant la nécessité de répondre aux enjeux de la préservation
de la biodiversité.
Fin de l’enquête publique le 29 février 2012.