L'ÉCONOMIE DE L'EAU L'eau n'a jamais été totalement gratuite. Dans les campagnes, il fallait avoir recours au puisatier pour creuser ou curer un puit, entretenir les petits cours d'eau naturels ou artificiels, parfois transporter l'eau de très loin... Pagnol, avec Manon des sources, Giono, avec L'eau vive, ont bien décrit à la fois l'aspect vital de l'élément liquide et l'économie qui s'organise autour. Dans les villes, avant l'arrivée de l'eau courante, il fallait l'acheter aux porteurs d'eau, dont on oublie que la corporation s'éteignit il n'y a pas si longtemps, au tout début de notre siècle.
Pierre MAINH2o – février 1999
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Alimentation en eau (particuliers et collectivités) |
4,3 |
| Industrie | 5,5 |
| Agriculture / Élevage | 5,2 |
| Centrales électriques | 12 |
L'adduction a permis à la quasi totalité des foyers de disposer d'une eau courante de qualité pour la boisson, l'hygiène et les travaux domestiques, et cela pour un coût modique, propre à encourager la consommation et même le gaspillage. Ce sont les atteintes à l'environnement qui ont déterminé la croissance brutale du prix de l'eau consommée. L'urbanisation massive et le développement du confort sanitaire, les besoins grandissants de l'industrie et l'agriculture, le tourisme de masse ont eu rapidement raison des capacités naturelles d'auto-épuration. Les défenseurs de l'environnement se sont rendus compte que les ressources naturelles étaient menacées non seulement par l'agriculture et l'élevage intensifs (engrais et lisiers), par des activités industrielles ou de services (garages, mines, chimie/pétrole, transport des matières dangereuses), mais aussi par les rejets d'eaux domestiques usées.
La prise de conscience a débouché sur des mesures de protection et de gestion des milieux aquatiques, et sur le constat qu'avec seulement 43 % d'eaux usées traitées, la France avait pris un retard certain sur l'Allemagne, qui en traite 75 %. Tel fut l'objet de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, laquelle a établi le cadre législatif d'application de la directive communautaire 271/CEE de 1991. En imposant à toutes les communes de plus de 2 000 habitants d'être équipées d'un système de collecte et d'épuration des eaux résiduaires, le législateur transférait aux collectivités locales la responsabilité et la charge financière de la distribution d'eau potable et de la politique d'assainissement. Un transfert lourd de conséquence pour la facture de l'usager (consommateur et payeur final) et dont les effets ont été largement sous-estimés.
Un sondage Sofres réalisé en octobre 1993 auprès d'un échantillon représentatif de 400 maires, faisait apparaître que la distribution et l'assainissement de l'eau représentait de loin un investissement prioritaire pour leur commune, destiné à augmenter dans plus de 50 % des cas, et posant des problèmes de financement pour 65 % des édiles.
Le taux de satisfaction, qualitatif et quantitatif, est en forte corrélation avec la taille de la commune : il est de 67 % pour les villes de plus de 10 000 habitants, mais de 58 % pour les petites communes et les communes rurales. Il est évident que pour les communes de 2 à 5 000 habitants, les équipements d'assainissement sont comparativement plus onéreux que pour les communes plus peuplées.
De ce fait, les maires sont pessimistes sur l'évolution du prix de l'eau ; 8 % seulement croient à sa stabilité. Si la suppression de la tarification au forfait, dans le cadre de la loi de 1992, désavantage les communes rurales, les villes affichant le prix au m3 le plus élevé figurent parmi celles qui ont choisi de privatiser leur gestion de l'eau, ce qui est le cas de 64 % des communes urbaines, contre 56 % pour les communes rurales.
Quelle que soit la solution retenue, le prix de l'eau est collé à une pente ascendante, mais avant d'examiner la facture, il serait bon de considérer les instruments de la gestion locale, mis en place dans le cadre de la loi.
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Pour assurer à leurs administrés la distribution et l'assainissement
Ces deux dernières formules ont été le cadre d'abus facilités par |
Les SAGE, ou schémas d'aménagement et de gestion des eaux, jouent un rôle important en ce qui concerne la protection des ressources comme la satisfaction des usagers. Un SAGE correspond à un périmètre cohérent, bassin hydrographique par exemple, de l'ordre de 1 000 à 2 000 km2, et va étudier la faisabilité d'une gestion concertée entre les différents acteurs.
Le noyau opérationnel de cette gestion sera la CLE (Commission Locale de l'Eau) qui sera un instrument de proposition, de concertation et de décision au travers de 3 collèges :
Ces trois collèges vont plancher sur un horizon à 10 ans selon le processus suivant, après que le SAGE ait défini le périmètre ou bassin : état des lieux, identification des risques et des indicateurs pertinents, diagnostic global, scénario prospectif, choix de la stratégie.
On compte actuellement 67 SAGE (dont 5 en phase d'élaboration) et 6 SDAGE (schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) qui jouent un rôle d'encadrement et de planification, comme celui de délimiter le périmètre cohérent.
Mieux protégée, mieux traitée après usage, il était assez logique que l'eau soit plus chère. Son prix dépend en effet de la demande, du service assuré, des travaux effectués ou à réaliser, des exigences de pureté et de protection...
Le prix, et l'augmentation de ce prix, dépend de 3 facteurs principaux : les éléments techniques, la gestion, les taxes.
Les contraintes juridiques, la protection de l'environnement, tout contribue à l'augmentation du prix. En juillet 1994, Jérôme Monod, PDG de la Lyonnaise des Eaux, déclarait que le prix de l'eau devait continuer à progresser de 10 à 15 % jusqu'à l'an 2000, confirmant ainsi le pessimisme des maires.
| Date | Facture totale |
Partie Eau |
Partie Assainissement |
Redevances Agences |
FNDEA | TVA |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Janvier 1990 | 100 | 100 | 100 | 100 | 100 | 100 |
| Janvier 1991 | 106 | 105 | 109 | 105 | 80 | 108 |
| Janvier 1992 | 119 | 112 | 125 | 162 | 80 | 119 |
| Janvier 1993 | 131 | 117 | 145 | 203 | 80 | 130 |
| Janvier 1994 | 148 | 123 | 175 | 275 | 132 |
160 |
Par ailleurs, ce prix ne peut être unique. Un même prix pour tous serait un non sens économique. En effet, de nombreuses variables vont contribuer à la formation du prix dans chaque commune :
Les conditions physiques et géographiques – C'est la variable la plus importante. Tout dépend de la densité du réseau naturel (s'il en existe un), de sa proximité (au contraire de l'électricité, l'eau exige un coût de transport élevé), de sa qualité, du volume disponible et surtout, de sa régularité. En matière de nappes phréatiques, par exemple, les régions de France ne sont pas logées à la même enseigne.
Les conditions financières – Là encore, de nombreux paramètres interviennent, tels que l'âge des installations (les réseaux de distribution les plus anciens sont fortement pénalisés), la diversité des régimes de subventions, la variété des charges d'amortissement, le fait que la distribution ou l'assainissement soit affermé ou délégué...
Les redevances – Elles sont nombreuses et variables. Par exemple, la taxe FNDAE (Fonds National des Adductions d'Eau) varie en fonction de l'importance de la consommation, la taxe VNF (Voies Navigables de France) n'est pas acquittée par toutes les communes, mais en fonction du volume d'eau prélevé et rejeté dans les voies navigables...
De ce fait, la facture varie d'un lieu à un autre. Dans un même département, comme l'Aube, on trouve des tarifications très douces à 2 francs le m3, ou très dures à 33 francs le m3.
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La facture d'eau comporte 3 termes :
Un expert, la Lyonnaise des Eaux, détaille ainsi une facture
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Les études du Bipe indiquent que la dépense des collectivités locales dans le domaine de l'assainissement et de l'épuration, qui représentent actuellement une moyenne de 1 200 francs par habitant, devrait connaître une croissance de 4 % l'an jusqu'à l'an 2 000, soit 1 520 francs par habitant. Cette dépense correspond à des investissements globaux de 20 milliards de francs français par an, sur 15 ans, afin d'obtenir un taux de dépollution qui tournerait autour de 60 %.
Le problème à venir est que, si la norme européenne à l'étude, norme stricte puisqu'elle portera également sur l'élimination totale des teneurs en plomb, venait à être exigée, le montant de la dépense exploserait littéralement pour atteindre 400 milliards de francs français. Dès lors, les communes (et la facture des usagers) seraient financièrement submergées par le coût de l'eau. Cette perspective tend à démontrer l'irréalisme de certaines normes bruxelloises.
D'ailleurs, le sénateur Jacques Oudin, président du Cercle de l'Eau, estime qu'une hausse de 10 % l'an de la facture d'eau est intenable, on peut imposer aux consommateurs qu'une progression de l'ordre de 4 à 5 %.
La croissance régulière du prix de l'eau et la directive européenne ont ouvert la porte à deux marchés qui devraient se développer assez rapidement.
En premier, le traitement de l'eau dans les bâtiments - Ce marché, estimé à environ 1 milliard de francs hors taxes, va jouer le rôle des stations d'épuration, mais dans le bâtiment. Il concerne le traitement et le recyclage des eaux domestiques usées pour un usage non potable (arrosage, nettoyage), aussi bien que la récupération des eaux de pluies, domaine où la France est en retard.
En second, la réduction des consommations d'eau. C'est un marché important pour les robinettiers. Tout d'abord pour faire face aux gaspillages par négligence, lesquels sont bien connus :
Le second marché appelé à se développer est celui des produits de prévention ou d'économie – Il s'agit des robinets à cartouche céramique, de plus en plus fiables, des produits et accessoires "économiseurs d'eau" qui équipent déjà certaines robinetteries ou les douchettes manuelles, des mécanismes à double chasse ou des réservoirs à deux compartiments, déjà proposés par plusieurs fabricants. Ce pourrait être une opportunité, attendue depuis une décennie, pour les mitigeurs thermostatiques, dont les prix ont baissé et qui permettent une économie d'eau et d'énergie appréciable en procurant la bonne température dès l'ouverture et de façon stable.
Outre ces produits, les logements collectifs, et même l'habitat individuel, pourront disposer d'installations domotiques susceptibles de contrôler certaines utilisations (arrosage automatisé, par exemple) ou de détecter les fuites dès leur apparition.
Malgré les années de sécheresse, qui ont touché 4 millions d'habitants et joué un rôle révélateur quant à la fragilité de ressources telles que les nappes phréatiques (face au tarissement comme aux nitrates des exploitations agricoles), et quant à la perception de l'eau pure en tant que produit à valeur ajoutée, la prise de conscience demeure tardive et peu nerveuse. Il a été calculé, avec précision, que 25 % de l'eau canalisée se perd ainsi dans les sables ou les lavabos.
Toutefois, la vigilance des usagers étant appelée à s'accroître avec le prix de l'eau, nous pouvons être rassurés sur l'avenir des produits "économiseurs". .