L'ÉCONOMIE DE L'EAU

Quelle tuyauterie à la française ?

Les prix de l’eau ont beaucoup augmenté au cours des dernières années.
La DGCCRF suit donc ce secteur de très près. Elle réalise chaque année,
depuis 1994, une enquête à partir des factures d’eau établies par les
communes ou les sociétés exploitantes. L’enquête porte sur un
échantillon de 738 communes représentant une population d'environ 23,4
millions d’habitants. Les données recueillies ont permis de réaliser
en mai 1997, un dossier sur les prix de l’eau couvrant la période
1991/1996. Ces données viennent d'être actualisées. 

Pierre MAIN

plaquette Enquête sur le prix de l’eau – 1991/1997

Centre
national de formation et de documentation (CNFDCI) – DGCCRF

2, rue
Saint Pierre, BP 2048, 34024 Montpellier

H2o – avril 1999

Évolution des montants des factures

De 1 229 francs à 1 974 francs

Le montant moyen d’une facture d’eau en juillet 1997 d’une consommation annuelle de 120 m3 (base INSEE), est de 1 974 francs TTC, contre 1 910 francs en 1996 et 1 229 francs en 1991. Sur les six dernières années, le montant global de la facture d’eau s’est accru de 61 %, alors que pendant la même période, l’indice général des prix progressait de 11%. Mais le rythme annuel d’augmentation se ralentit (+ 11,3 % en 1992 et 1993, + 3,3 % en 1997).

La dispersion des niveaux de prix demeure importante : l’écart entre le prix au m3 le plus bas observé au niveau des communes et le prix le plus élevé était de 1 à 7,4 en 1991. Il est de 1 à 7 en 1997. Le prix au m3 de la commune la moins chère est de 4,80 francs en 1997, celui de la commune la plus chère de 33,57 francs. Si l’on retire de l’échantillon les 10 % les plus chers et les 10 % les moins chers, l’écart est ramené à 1,7 en 1997 (1,8 en 1996).

 

Structure de la facture : consommation / assainissement

Il faut distinguer :

La distribution (fourniture d’eau potable), avec les postes suivants : abonnement /consommation, redevance "préservation des ressources", taxe FNDAE, Fonds national d'adduction d'eau, taxe VNF, Voies navigables de France, et TVA.

La collecte et le traitement des eaux usées (assainissement), avec les postes : prix du service, redevance pollution, TVA.

Les différents postes n’ont pas évolué de manière parallèle. La partie assainissement, qui était inférieure de près de 30 % à celle de la distribution, la rejoint en 1995 (900 francs pour chaque montant), puis la dépasse de 4 % en 96, et de 6 % en 97 (1 014 francs pour l’assainissement et 960 francs pour l’eau). Cette évolution résulte notamment du VIème programme d’investissement des agences de l’eau en matière de collecte et de traitement des eaux usées. Ce plan portait précisément sur la période 1992-1996. 

DÉCOMPOSITION DE LA FACTURE D'EAU - 1997

Évolution détaillée des différents postes

Décomposition de la facture – Des évolutions notables apparaissent entre 1991 et 1997. La part "distribution de l’eau" (hors redevance et taxes), majoritaire dans le montant total de la facture en 1991 (53 %), est au dessous de la moitié en 97 (42 %). La part "collecte et traitement des eaux usées" (hors redevance et taxes) s’est maintenue au même niveau : 31 %. La part de la redevance "pollution" versée aux agences de l’eau est passée de 7 % du montant de la facture en 1991 à 15 % en 97. S’y ajoute la redevance "préservation des ressources" (entre 1 et 2 % du montant de la facture). L’ensemble de ces deux redevances a ainsi plus que doublé entre 1991 et 1997, passant de 8 % à un peu plus de 16 % du montant total de la facture. La part des trois taxes fixées au niveau national – Fonds national d’adduction d’eau (FNDAE), TVA, Voies navigables de France (VNF) – est passée de 7 % à 10 % du montant de la facture.

Décomposition du poste distribution de l’eau – Ces postes ont évolué vers une plus grande prise en compte des frais fixes du service par le biais de l’abonnement dont la part s’est accrue, passant de 13 % du poste distribution en 91 à 17 % en 1997. Cette progression s’explique notamment par la modification du mode de facturation : les factures forfaitaires, qui représentaient le quart de l’échantillon en 1991, ont pratiquement disparu en 1997. La part proportionnelle à la "consommation" s’est réduite, passant de 78 % en 1991 à 71 % du poste distribution en 1997. La part de la redevance "préservation des ressources en eau" s’est maintenue dans la fourchette de 2 à 4 % constatée depuis l’origine (3 % en 1997).


Décomposition du poste assainissement – La partie assainissement, hors redevance et taxes, est ramenée de 76 % à 60 % . La part de la redevance "pollution" a augmenté de 13 points, celle de la TVA et des autres taxes de 3 points.

Hausses des factures d'eau par bassin

De 50 % pour le bassin Adour-Garonne à 77 % pour le bassin d'Artois-Picardie

Il existe six bassins: Artois-Picardie, Seine-Normandie, Adour-Garonne, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée. Les factures d’Artois-Picardie ont progressé le plus rapidement : 77 %. En effet, dans ce bassin, si le prix de l’eau elle-même n’a augmenté que de 26 %, l’assainissement a plus que doublé (144 %). Le montant des factures dans ce bassin est supérieur à celui constaté dans les autres bassins : 2 161 francs, sensiblement au-dessus de la moyenne nationale (1 974 francs). Le bassin Seine-Normandie arrive en second, avec une évolution proche de celle d’Artois-Picardie (+ 70 %), avec une hausse un peu moins forte (129 %) de l’assainissement, mais plus forte (31 %) pour la fourniture d’eau potable. Les factures du bassin Adour-Garonne sont celles qui ont progressé le plus modérément : 50 %.

La facture des communes

Elle augmente davantage dans les communes moyennes : + 65,3 % pour les communes de 50 000 à 100 000 habitants.

Les communes ont été classées en 4 catégories : moins de 5 000 habitants ; de 5 000 à 10 000, de 10 000 à 50 000, et plus de 100 000 habitants, hors Paris. La fourchette de niveau de prix moyens entre ces catégories était étroite en 1991 : 1 152 francs pour le plus bas et 1 273 francs pour le plus haut. Elle s’est légèrement écartée depuis : de 1 853 francs à 2 103 francs en 1997. Les communes moyennes (50 000 à 100 000 habitants) ont connu la plus forte hausse (65,3 %). Celles de plus de 100 000 habitants, en revanche, ont augmenté moins que les autres (51,5 %). Paris tient une place à part : plus de 90 % de hausse en six ans, mais en partant de très bas en 91 (891 francs). La facture est encore inférieure de 14 % à la moyenne nationale.

Évolution des factures selon le mode de gestion du service

Les prix des services en gestion déléguée étaient, en 1091, supérieurs, de 23 % à ceux des services en régie. Ils ne l’étaient plus que de 16 % en 96, 14 % en 1997. Il est à noter qu’au cours de la période, les services en régie ont dû mettre en application les règles comptables nouvelles imposant un budget de l’eau et de l’assainissement annexe au budget général. Seules les communes de moins de 3 000 habitants pouvaient déroger à cette règle. Il reste difficile de comparer les données relatives à chacun des deux modes de gestion. La qualité des ressources en eau, la géographie, le niveau d’équipement en matière de collecte et d’assainissement peuvent entraîner des écarts significatifs. À cet égard, la perspective d’investissements importants conduit souvent les communes à adopter la gestion déléguée. .