26/06/2010

Veolia Eau remporte la délégation de l'Île-de-France

Au terme d'une procédure engagée dès 2006, les élus du SEDIF – Syndicat
des Eaux d’Île-de-France, réunis en comité jeudi 24 juin 2010, se sont
prononcés par 83 voix sur 125 (20 contre et 22 abstentions) pour le
choix de la société Veolia Eau-Compagnie Générale des Eaux comme
délégataire du service public de l’eau et en faveur du projet de contrat
qui leur était soumis. Ils ont ainsi autorisé le Président à signer le
contrat de délégation de service public.

Le SEDIF s’était engagé, dès l’automne 2006, dans les travaux de
préparation du choix, puis de mise en œuvre du nouveau mode de gestion,
pour être pleinement opérationnel au 1er janvier 2011. La proposition du
choix de la société Veolia Eau-Compagnie Générale des Eaux comme
délégataire, faite au comité du 24 juin par le président du SEDIF, André
Santini, s’est fondée précise le Syndicat sur une analyse objective et
comparative des offres des deux candidats admis à négocier. Ce nouveau
contrat résulte  d’une procédure de mise en concurrence qui  a duré plus
de 14 mois et qui a scrupuleusement respecté les textes applicables du
Code général des collectivités territoriales. Dès l’origine, le bureau
du SEDIF a souhaité que la procédure soit menée dans le respect des
textes ainsi que des principes de transparence et d’équité. Cette
démarche s’est d’ailleurs illustrée par la publication d’une information
régulière sur le site internet du SEDIF ainsi que par l’envoi à chaque
membre du comité du projet de contrat dès le début du mois de juin 2010.
Les six premiers mois de 2010 ont été consacrés à l’analyse des offres,
aux négociations avec les entreprises admises à négocier, Veolia
Eau-Compagnie Générale des Eaux et Suez environnement-Lyonnaise des
Eaux, ainsi qu’à la mise au point finale du contrat. Par application
d’une grille de critères et de sous-critères objective et pondérée,
communiquée aux candidats dès le début de la procédure, l’offre de
Veolia Eau a emporté une note globale de 8,98 contre 8,29 pour Suez
Environnement- Lyonnaise des Eaux. À qualité des offres remarquable et
comparable, le prix proposé à, in fine, fait la différence.

Selon le Syndicat, les avancées les plus significatives de cette
nouvelle délégation de service public, qui aura une durée contractuelle
limitée à 12 ans, sont :

• la reprise accrue de la maîtrise d’ouvrage par le SEDIF, qui passe
  de 69 % à 80 % ;
• des nouveaux engagements pour un service de haute qualité (mise en
  œuvre progressive de la télé-relève, contrôle centralisé en temps réel
  de la qualité de service et de la qualité de l’eau, modernisation de la
  relation clientèle, fort engagements environnementaux) ;
• des clauses financières très encadrées qui font assumer au
  délégataire un risque effectif plus important sur sa rémunération,
  notamment  en fonction des ventes d’eau et de la maîtrise des charges ;
• la création d’une société dédiée pour un meilleur contrôle de la
  délégation de service public, dotée de moyens humains et matériels
  propres ;
• une diminution significative du prix de l’eau pour un service
  encore amélioré ;
• une multiplication par 25 de l’enveloppe destinée aux aspects
  sociaux : 2,5 millions d’euros sont ainsi prévus chaque année sur la
  part délégataire (contribution au dispositif des Fonds de solidarité
  logement, un financement d’actions de sensibilisation ou d’aide aux
  usagers démunis, des sociales versées aux CCAS ou aux CAF, une équipe
  dédiée sera mise en place pour l’accompagnement de ce dispositif).

SEDIF
– 24-06-2010