Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du Développement
durable, des Transports et du Logement et Éric Besson, ministre auprès
de la ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, chargé de
l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique ont réuni le 10
février les industriels détenteurs de permis de recherche de gaz ou
d’huiles de roche-mère, communément appelés gaz et huiles de schiste.
Ont participé à cette rencontre les représentants de : Schuepbach Energy
LLC pour la recherche de gaz dans les départements de l’Ardèche, du
Gard, de l’Hérault, de l’Aveyron et de la Lozère, et Total Gas Shale
Europe pour les départements de l’Ardèche, de la Drôme, du Vaucluse, du
Gard et de l’Hérault ; Toreador Energy France associé à Hess Oil France
pour la recherche d’huiles dans les départements de Seine-et-Marne, de
l’Aisne, de l’Aube et de la Marne, et Vermilion Rep pour le département
de Seine-et-Marne. GDF Suez était également représenté au titre de ses
négociations avancées avec Schuepbach Energy LLC. Les ministres ont pris
connaissance de l’avancement des travaux d’exploration planifiés par
les industriels :
pour Schuepbach Energy LLC, deux forages en octobre 2011 mais qui
demandent des préparatifs (juridiques, techniques, financiers, etc.) dès
le mois de mars ; pour Total Gas Shale Europe un premier forage début
2012 mais qui demande des préparatifs dès septembre 2011 ;
pour Toreador Energy France et Hess Oil France, le forage de trois
puits verticaux, le premier dès le mois de mars 2011 sur le permis de
Château-Thierry avec possibilité de test ultérieur de fracturation
hydraulique, les travaux étant encadrés par trois arrêtés préfectoraux
du 12 octobre 2010 ; le forage d’un puits vertical sur le permis de
Mairy, le dossier d’ouverture des travaux étant à l’instruction depuis
le 17 janvier 2011 ;
pour Vermilion Rep, un test fin février 2011 de fracturation
hydraulique sur trois puits existants des concessions de Donnemarie,
Champotran et Chaunoy (hydrocarbures conventionnels), les travaux étant
chacun encadrés par un arrêté préfectoral du 4 février 2009 ; un
carottage par forage d’un nouveau puits sur la concession de Champotran,
les travaux étant encadrés par le même arrêté ; un carottage par forage
d’un nouveau puits vertical sur le permis de Saint-Just-en-Brie, le
dossier d’ouverture des travaux étant à l’instruction depuis 1er février
2011. Cette entreprise a par ailleurs une production inférieure à 10 m3
par jour d’huiles de roche-mère à partir de 2 puits en Seine-et-Marne
ayant fait l’objet de test terminé de fracturation hydraulique.
Les ministres ont informé les industriels de la mission qu’ils ont
confiée conjointement au Conseil général de l’industrie, de l’énergie et
des technologies – CGIET, et au Conseil général de l’environnement et
du développement durable – CGEDD, afin d’éclairer le gouvernement sur
les enjeux économiques, sociaux et environnementaux des hydrocarbures de
roche-mère (gaz et huiles de schiste). Un rapport d’étape doit être
remis pour le 15 avril 2011 et le rapport final pour le 31 mai 2011. Les
rapports seront rendus publics et les conclusions en seront tirées
avant fin juin 2011. Les participants ont examiné la compatibilité des
calendriers industriels avec les travaux de la mission CGIET-CGEDD. Il a
été décidé conjointement : pour Schuepbach Energy LLC et Total, de
n’entreprendre aucun forage et plus généralement aucune opération
technique de terrain avant que les conclusions du rapport de la mission
CGIET-CGEDD ne soient tirées ; pour Toreador Energy France et Hess Oil
France, et Vermilion Rep, de différer le forage des puits après la
remise du rapport d’étape et de n’entreprendre aucune fracturation
hydraulique avant que les conclusions du rapport final de la mission
précitée ne soient tirées. Les ministres ont pris acte de l’intérêt des
industriels pour une éventuelle prolongation de la durée des permis
d’exploration afin de prendre en compte ces décisions.
Les industriels se sont également engagés : à pleinement coopérer avec
la mission CGIET-CGEDD ainsi qu’à prolonger et à approfondir le dialogue
avec les élus et la population en amont de leurs travaux sous des
formes qu’ils préciseront prochainement. Une réunion au même format sera
organisée immédiatement après la remise du rapport d’étape et une autre
après la remise du rapport final.
Éric Besson a déclaré : "Je me réjouis de l’état d’esprit coopératif
dont ont témoigné les industriels. Face à ce nouveau défi, nous nous
posons de nouvelles questions et je suis confiant dans l’aptitude de la
mission à identifier les réponses qui s’imposent." Nathalie Kosciusko-Morizet a conclu : "Nous
avons pu obtenir un consensus de l’ensemble des acteurs présents pour
suspendre les travaux d’exploration des gaz de schiste et de
fracturation hydraulique et pour mieux associer les élus et la
population."
Environnement France – 10-02-2011