La Cour administrative d’appel de
Bordeaux vient de reconnaître le préjudice subi par Lyonnaise des Eaux,
filiale de Suez Environnement, suite au refus de la Ville de Castres de
négocier les contrats d’eau et d’assainissement conclus en 1991 pour une
durée de 30 ans puis à sa décision de résiliation unilatérale des
contrats en 2004.
La juridiction administrative condamne la ville de Castres à verser 28
millions d’euros à Lyonnaise des Eaux. Ce montant constitue une
indemnisation pour les sommes dépensées au profit de la ville de Castres
qui n’ont pu être amorties sur la durée du contrat.
Suez Environnement – 15-06-2011