condensé de l'étude AGRESTE PRIMEUR
numéro 91 – mai 2001
Les factures d’eau reposent d’abord sur les services offerts. Les plus élevées s’adressent aux habitants bénéficiant du meilleur traitement des eaux usées. La gestion publique de l’eau se traduit par des prix plus bas que celle du secteur privé.
Le prix de l’eau à la source
Pour minorer sa facture d’eau, mieux vaut bien choisir son lieu de résidence. Les tarifs relevés en 1998 s’étalent, pour les moyennes régionales (calculés pour une consommation annuelle de 120 m3 par an), de 9,40 à 23,30 francs le m3 mais avec des contreparties et des modes de gestion bien différents. On paye moins pour une simple alimentation en eau courante, que pour un service offrant aussi la collecte et le traitement des eaux usées en station d’épuration. Les factures sont moins élevées dans les communes rurales, qui sont pour l’essentiel selon la nomenclature de l’Insee celles de moins de 2 000 habitants, qu’en ville. Les tarifs pratiqués sont également plus légers, dans les communes gérant directement leur réseau, que dans celles qui en délèguent la gestion au secteur privé. L’approvisionnement en eau courante est pratiquement général dans les campagnes. Seule une centaine de petites communes rurales ne proposent pas ce service à leurs administrés. Quand le service public de l’eau se limite au seul approvisionnement, sans collecte ni traitement des eaux usées, le m3 coûte en moyenne 9,60 francs. Le quart des ruraux doivent s’en contenter. Ils doivent se doter de systèmes individuels pour les eaux usées, comme les fosses septiques, pour éviter les nuisances. Ces habitants résident le plus souvent dans des régions où l’habitat dispersé renchérit l’installation et l’entretien des réseaux. Près d’un habitant des campagnes sur deux d’Aquitaine et de Picardie, où les résidences sont éparpillées, est ainsi privé d’assainissement collectif. Mais la quasi-totalité des ruraux d’Alsace et de Provence-Alpes-Côte d’Azur en sont dotés. Le prix du traitement des eaux Les factures atteignent en moyenne 9,60 francs par m3, dans les communes où l’on collecte les eaux usées sans les traiter. Cette situation concerne 4 % de la population rurale. Le prix de l’eau passe à 14 francs pour 7 % des habitants des campagnes dont les eaux usées sont traitées hors station d’épuration et sont par exemple épandues. Le meilleur service pour l’environnement, celui effectué dans des stations, se paye plus cher. Il est facturé en moyenne 16,50 francs dans les campagnes. Le traitement en station concerne près de deux ruraux sur trois. Mais il touche huit habitants des campagnes sur dix dans les Pays de la Loire, le Languedoc-Roussillon et en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Il est encore rare en Nord - Pas-de-Calais, et peu important en Picardie et en Champagne-Ardenne. La situation est différente dans les zones urbaines où 98 % de la population est raccordée à une station. Il est vrai qu’une directive européenne de 1991 rend obligatoire ce type de traitement dans les communes de plus de 15 000 habitants.
Le consommateur rural paie 1,5 franc de moins de taxes que celui des villes.
Pour minorer sa facture d’eau, mieux vaut être rural que citadin. À service équivalent, c’est-à-dire pour l’alimentation en eau potable et l’assainissement en station d’épuration, l’habitant des villes paye un franc de plus que celui des campagnes. Les factures sont pourtant identiques pour l’assainissement, et même moins élevées en ville qu’en campagne pour l’alimentation en eau. Mais si le consommateur rural s’acquitte de moins de 2 francs en taxes et redevances, celui des villes doit verser 3,50 francs. La majeure partie de cet écart provient de la redevance versée aux Agences de l’eau par les communes au titre de la pollution. Son poids est moindre en zone rurale. En ville comme à la campagne, le coût de l’assainissement est désormais presque aussi élevé que celui de la fourniture d’eau potable. Sa progression pendant les dix dernières années est à l’origine de la hausse des prix. Elle traduit l’importance des investissements en matière d’assainissement.
À service égal, de gros écarts de prix existent entre les consommateurs. Pour l’approvisionnement et le traitement des eaux usées en station d’épuration, l’eau la plus chère du monde rural est celle de Haute-Normandie. Elle est payée 23,30 francs le m3 soit 6,80 francs de plus que pour l’ensemble des zones rurales. Elle coûte 21,10 francs en Bretagne. Elle excède les 18 francs en Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Basse-Normandie et en Aquitaine. Les factures les plus légères sont payées dans le Sud-Est, en Franche-Comté et dans le Massif central. Les tarifs sont inférieurs à 13 francs le m3 en Auvergne. Si l’eau est presque aussi chère en Haute-Normandie qu’en Bretagne, les consommateurs de ces deux régions règlent pourtant des factures bien distinctes. Ils payent avant tout l’assainissement en Haute-Normandie, à raison de 12 francs le m3 contre 6,30 francs dans l’ensemble des zones rurales. Ils règlent essentiellement le traitement de l’eau potable en Bretagne à raison de 11,80 francs le m3 pour une moyenne nationale de 8,20 francs. Les usagers des Pays de la Loire acquittent pour les mêmes raisons 10,70 francs par m3 d’eau courante.
La géographie tarifaire de l’eau est sensiblement identique en zone urbaine. L’eau est chère dans l’Ouest, et avantageuse en Alsace et en Auvergne. Les disparités de prix y sont toutefois moins fortes qu’à la campagne. Les prix traduisent de multiples paramètres locaux comme l’éloignement à la ressource, la densité de l’habitat ou la vocation touristique de la commune. Neuf citadins sur dix payent de 11 à 24 francs le m3 d’eau, y compris l’assainissement en station d’épuration. Il faut élargir la fourchette de 8 à 26 francs pour trouver la même proportion de ruraux. En ville, rares sont les résidents qui payent moins de 8 francs le m3. Près de 2 % des ruraux le font, mais ils sont aussi 10 % à acquitter plus de 24 francs par m3.
L’intercommunalité est plus fréquente pour l’alimentation que pour l’assainissement des eaux
L’organisation et la gestion du service public de l’eau influent aussi sur les tarifs. Sur son territoire la commune est seule responsable de l’alimentation et de l’assainissement. Elle décide des formes d’organisation au mieux de son intérêt. L’organisation du service de l’eau peut être communale ou intercommunale. La gestion peut être directe sous forme de régie ou déléguée à une entreprise privée. Les communes qui sont en organisation intercommunale et en gestion déléguée pratiquent les prix les plus élevés. Celles qui ont opté pour une organisation communale et une régie directe offrent les prix les plus bas. L’association avec d’autres communes est souvent une nécessité. Elle s’impose aux municipalités qui n’ont pas de possibilités de captage ni de traitement de l’eau courante. Une très grande majorité de communes rurales y ont recours pour la production comme la distribution d’eau courante. L’association des communes prend la forme de syndicats intercommunaux à vocation unique (Sivu) ou multiple (Sivom). Elle est bien plus rare en zone urbaine. L’intercommunalité en zone rurale est moins fréquente pour l’assainissement, près de trois communes sur quatre optant pour une organisation autonome. Une gestion publique plus économe La délégation de la gestion du réseau à une entreprise privée grève, plus encore que l’intercommunalité, les factures. Ce mode de gestion se traduit, dans les communes rurales, par un surcoût de 4 à 5 francs le m3 par rapport à une gestion en régie. Le ménage moyen, tel qu’il apparaît dans le recensement de la population, paiera dans une commune rurale en intercommunalité et délégant sa gestion 1 800 francs de plus par an que celui d’une commune d’organisation et de gestion communales. Ces écarts existent aussi dans les villes. Mais ils sont réduits de moitié. .