enquête IFEN – SCEES
sous la direction de Gisèle REBEIX
L’enquête sur l’eau réalisée par l’IFEN et le SCEES (service statistique de l’agriculture) auprès de 5 000 collectivités locales sur l’exercice 1998 révèle une grande variété de situations reflétée par les prix de l’eau. La diversité des modes d’organisation et de gestion, à laquelle s’ajoutent des conditions naturelles variables, le degré d’équipement et des effectifs de population plus ou moins importants et dispersés, entraîne une variation sensible des prix d’un point à l’autre du territoire.
Les petites communes opèrent plus facilement le choix de l'intercommunalité pour la desserte en eau potable.
L'approvisionnement en eau potable des usagers est placé sous la responsavilité du maire. C'est une préoccupation majeures des élus locaux, qui peuvent s’organiser individuellement ou se regrouper pour offrir un service dont le prix est étroitement surveillé par les administrés. Presque toutes les communes françaises disposent d’un approvisionnement en eau destinée à la consommation humaine par un réseau public, une centaine seulement n’y ont pas accès. La sécurité de l’alimentation face à une ressource rare, difficile à mobiliser ou de mauvaise qualité pousse les municipalités à regrouper leurs moyens pour obtenir une distribution de qualité. Les plus petites communes opèrent plus facilement ce choix. La préférence va aux syndicats à vocation unique (SIVU) pour plus de 60 % des communes en groupement, ensuite vient le SIVOM à vocation multiple. En 1998, les autres formes juridiques sont peu développées. De plus, 20 % des communes font appel à une autre pour leur approvisionnement sans être pour autant en groupement déclaré. Trois communes sur dix choisissent d’organiser elles-mêmes la desserte en eau. Ce mode, retenu davantage par les grandes villes, concerne plus de la moitié de la population.
 |
 |
Les systèmes d'assainissement autonome, s'ils sont correctement conçus et entretenus, sont respectueux de l'environnement.
15 000 communes (soit 40 % des communes françaises) mais seulement 4,2 millions d’habitants (soit 7 % de la population) ne disposent pas d’installations collectives d’assainissement, elles sont presque toujours faiblement peuplées (270 habitants en moyenne) et ont souvent un habitat dispersé. Les ménages doivent alors s’équiper à leurs frais en assainissement autonome. Ces systèmes lorsqu’ils sont correctement conçus et entretenus sont tout à fait respectueux de l’environnement ; ils réclament des surfaces suffisantes et des sols adaptés.
L’organisation de l’assainissement collectif est liée à la fois à la densité de peuplement et à la situation des sols. Près de 60% des communes “assainies” organisent elles mêmes leur service. Les moins peuplées disposant de territoires étendus sans trop de pente réalisent des équipements rustiques peu coûteux. A partir de 3 500 habitants, la part des communes indépendantes décroît rapidement pour se redresser ensuite dans les plus grandes villes. L’intercommunalité est ainsi une solution choisie par près de 40 % des villes de 3 500 à 20 000 habitants voulant réaliser des installations adaptées à la réglementation.
Enfin, une organisation mixte, réseau d’eaux usées contrôlé par la commune et épuration réalisée en st-tion intercommunale, est retenue surtout parmi les villes de plus de 20 000 habitants. La forme juridique des groupements est ici beaucoup plus variée que dans le secteur de l’eau potable, le district (représenté dans les petites villes) et la communauté urbaine (dans les plus grandes) couvrent chacun 7% des communes, les groupements “de fait” rassemblent, comme dans le secteur de l’eau potable, plus de 20 % des déclarations ; cette répartition se fait au détriment des SIVU (31 %).
Les deux cartes montrent bien la répartition différente de l'intercommunalité entre les deux secteurs. Très forte en façade ouest, elle ceinture la France pour le secteur de l’eau potable. Elle est plus faible en assainissement et présente surtout dans le nord et l’est.
 |
 |
La gestion privée domine le secteur de l'eau potable ; seules les communes rurales pratiquent la régie directe.
La gestion privée domine le secteur de l’eau potable, seules les communes rurales pratiquent la régie directe (communale ou intercommunale). La préférence des municipalités va vers l’affermage jusqu’à 20 000 habitants, alors que la pression des autres formes de délégation est plus forte sur les plus grandes villes. La gestion publique s’impose plus fortement en assainissement, quelle que soit la taille des communes. Cependant, l’affermage reste fréquent entre 3 500 et 50 000 habitants. La part réservée aux autres formes de délégation est plus faible.
La gestion déléguée est surtout pratiquée dans les groupements et les zones fortement peuplées. Trois quarts des communes organisant elles-mêmes l’eau potable en exercent la gestion en régie directe, ce choix est fait par le tiers seulement des groupements. Ces derniers ont plutôt recours au privé lorsque l’intercommunalité rassemble une forte population. Les cartes reflètent l’importance du recours à la délégation par les groupements intercommunaux dans l’ouest de la France en eau potable et sur l’ensemble des secteurs des côtes touristiques ou des régions à forte densité de peuplement.
Les services sont presque aussi nombreux que les communes françaises. L‘enquête portant sur l’année 1998 dénombre 34 350 services de l’eau (production d'eau potable / distribution de l'eau / collecte des eaux usées / épuration des eaux usées) pour 36 700 communes. Des conditions difficiles d’approvisionnement ou des contraintes de traitement de l’eau poussent les communes à rechercher des solutions en groupement, ce qui conduit à un resserrement des services d’eau potable. Ainsi 25 634 communes constituent finalement 4 093 services intercommunaux.
A l’inverse, on constate un émiettement des services d’assainissement, conséquence du foisonnement de solutions communales, compte tenu des possibilités techniques d’épuration des eaux usées des petites agglomérations. 9 240 communes seulement se sont réunies pour créer les 2 175 services en groupement.
Les groupements intercommunaux sont d’importance très variable, souvent quelques communes rurales, parfois de nombreuses communes urbaines comme en région parisienne, en Rhône-Alpes ou dans le Nord. Malgré la diversité de ces situations, pour l’eau potable comme pour le traitement des eaux, une intercommunalité rassemble en moyenne un peu plus de 8 000 habitants. quand elle est publique. Par exemple, l’écart de prix entre affermage et régie directe est de 27 % pour l’eau potable et de 20 % pour l’assainissement. Entre les communes entièrement en régie communale et celles entièrement en affermage intercommunal, l’écart atteint 44 %. Le poids du tourisme Les communes touristiques supportent de plus lourdes charges puisque leurs équipe-ments doivent être dimensionnés pour la période de pointe. Cela se traduit, pour toutes les tranches de population, par un surcoût de 7 % en eau potable, plus accentué encore en assainissement (8,5 %).
16,55 francs le m3 (sur la base de 120 m3/an)
D’après l’enquête IFEN – SCEES , le prix moyen pour un m3 d’eau facturé aux usagers du réseau public s’élevait à 16,55 francs en 1998 pour une consommation de 120 m3 par an.
Si la facture d’eau est unique, elle présente en fait l’addition de deux services différents et identifiables : celui de l’eau potable et celui de l’assainissement. En 1998, les moyennes nationales observées sont proches l’une de l’autre : 8,51 francs le m3 pour l’eau destinée à la consommation humaine, 8,64 francs le m3 pour l’assainissement de l’eau.
Selon le type de desserte, la facture peut s’écarter beaucoup de ces moyennes. Les usagers des 15 000 communes sans assainissement paient en moyenne 8,83 francs pour l’eau potable, alors que les habitants des communes assainies paient 17,07 francs pour l’ensemble des prestations. Les relevés réalisés lors de l’enquête montrent que, dans 90 % des communes françaises, l’eau est facturée entre 5,20 francs et 20,70 francs. A cela viennent s’ajouter les variations régionales. Ainsi, dans la région la moins chère, le premier décile des prix est proche de 3 francs, le dernier décile de la région la plus coûteuse approche 30 francs !
Le graphique donnant les différents prix de l’eau selon le nombre d’habitants des communes montre que les prix les plus bas sont observés dans les petites communes. Cela provient surtout de l’absence d’assainissement collectif. Le prix de l’eau potable, lui, n’est pas inférieur dans les petites communes ; à partir de 3 500 habitants, la courbe devient étale, une réduction du prix ne se fait sentir qu’à plus de 50 000 habitants. L’analyse détaillée montre qu’elle est plus franche au dessus de 100 000 habitants.
 |
Pour comparer les prix d’une commune à l’autre, il faut se limiter aux usagers bénéficiant de l’ensemble des services, ce qui est proposé dans la carte des prix. Les zones côtières ou de faible qualité de la ressource (Nord, Bretagne, Pays-de-la-Loire) apparaissent en pointe, elles s’opposent aux zones peu urbanisées qui bénéficient de conditions environnementales plus favorables.
 |
Cette carte des prix se superpose bien aux cartes précédentes sur la fréquence de l’intercommunalité et de la gestion privée. |
Les communes touristiques supportent de plus lourdes charges puisque leurs équipements doivent être dimensionnés pour la période de pointe. Cela se traduit, pour toutes les tranches de population, par un surcoût de 7% en eau potable, plus accentué encore en assainissement (8,5%) . .